Mentions légales & confidentialité
Informations légales, politique de confidentialité et protection des données personnelles.
Mentions légales
Informations requises par la loi (LCEN, Art. 6-III)
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Éditeur du site
Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €
Siège social : 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse
SIRET : 801 474 495 00018
RCS Rennes 801 474 495
TVA intracommunautaire : FR10801474495
Directeur de la publication : Julien Trotoux, Gérant
Contact : contact@domainedunet.fr — 06 33 13 72 77
Hébergement
Site hébergé par Netlify, Inc. — Site web : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA.
Site hébergé par Scaleway SAS — API et base de données (serveur VPS) : siège social 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France.
Site hébergé par Supabase Inc. — Authentification des organisateurs (identité partagée des produits).
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, vidéos, mise en page, logiciels) est la propriété exclusive de Domaine du Net ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Limitation de responsabilité
Domaine du Net s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable d'omissions, d'inexactitudes ou de tout dommage résultant de l'utilisation du site. Les liens hypertextes vers d'autres sites ne constituent pas une validation de ces sites ni de leur contenu.
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes.
Protection des données personnelles
Politique de confidentialité conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Rennes 801 474 495, dont le siège social est situé au 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse.
Contact DPO : contact@domainedunet.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous collectons :
- Organisateurs : adresse e-mail et, selon la connexion, nom et photo du compte (Google ou lien de connexion)
- Organisateurs : nom et logo de leur espace, et adresse e-mail et téléphone de contact qu’ils choisissent d’indiquer ; ces éléments sont affichés sur la page publique de leurs compétitions
- Joueurs : prénom (pas de nom de famille) et, si l’organisateur le saisit, classement fédéral ; ce classement n’est pas affiché sur les pages publiques, seuls les membres de l’espace de l’organisateur le voient, dans la console
- Parents : adresse e-mail, téléphone et numéro de licence saisis par l’organisateur, visibles de lui seul ; le contact d’une famille n’est partagé qu’avec la famille adverse d’une même rencontre
- Rencontres : dates, lieux (commune et club), scores, propositions et confirmations des familles
- Journal des e-mails envoyés : adresse du destinataire, objet et corps du message, consultable par les administrateurs du produit ; le lien de connexion d’un parent y figure sans son contenu
- Sessions des parents, lien de connexion d’un parent (usage unique) et liens contenus dans les e-mails de notification
- Désabonnements aux e-mails
- Adresse IP du visiteur, signée, pour limiter le débit des requêtes
- Journal d’audit des modifications : identifiant de l’utilisateur ou du contact à l’origine, nature de la modification, dates, statuts, scores, et pour un joueur seulement si un classement est renseigné (oui ou non, jamais sa valeur) ; ni nom, ni e-mail, ni téléphone, ni numéro de licence (liste d’attributs autorisés)
- Formulaire de contact : nom, e-mail, sujet et message ; prise de rendez-vous
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Organiser les poules : calendrier, dates et scores confirmés entre familles, classement | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Prévenir les familles par e-mail de chaque proposition, confirmation ou refus | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Authentification des organisateurs | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
4. Sous-traitants et destinataires
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site web | San Francisco, USA | SCC |
| Scaleway SAS | Hébergement de l’API et de la base de données (VPS) | Région du serveur non précisée | À préciser |
| Supabase Inc. | Authentification des organisateurs | Région non précisée | SCC |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails (propositions, confirmations, liens de connexion) | États-Unis | SCC |
| Notion Labs, Inc. | Gestion des messages envoyés via le formulaire de contact | San Francisco, USA | SCC |
| Calendly, LLC | Prise de rendez-vous en ligne | Atlanta, USA | SCC |
SCC : Clauses Contractuelles Types (Art. 46.2.c RGPD). Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compétitions, joueurs, parents et rencontres | Aucune suppression automatique. L’organisateur archive une compétition (la page publique est coupée, rien n’est supprimé) ou la supprime quand il le souhaite. |
| Compte organisateur | Durée du compte |
| Journal des e-mails envoyés | Conservé 60 jours au plus ; purgé au fil des envois suivants |
| Sessions des parents | Valables 30 jours ; les sessions échues sont supprimées à la connexion suivante, un jour après leur échéance |
| Lien de connexion d’un parent | Valable 15 minutes, usage unique ; supprimé à la demande de lien suivante, un jour après son échéance |
| Liens des e-mails de notification | Valables 7 jours ; supprimés à la création des suivants, un jour après leur échéance |
| Journal d’audit des modifications | Aucune suppression automatique (il ne contient pas de coordonnées) |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Cookies et traceurs
- Cookie de session de l’organisateur (authentification) : nécessaire au fonctionnement de la console
- Cookie de session d’un parent identifié : propre à la page de sa compétition, illisible par JavaScript, jamais envoyé à une autre page ni à un autre site
Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (Art. 15–22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (Art. 17) — demander la suppression
- Droit à la limitation (Art. 18) — restreindre le traitement
- Droit d'opposition (Art. 21) — s'opposer au traitement
- Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement (Art. 7.3)
Pour exercer ces droits : contact@domainedunet.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
8. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. 01 53 73 22 22 — Déposer une plainte.
9. Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS)
- Contrôle d'accès strict aux données et systèmes
- Sauvegardes régulières et géographiquement distribuées
10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour en début de section fait foi.
11. Contact
contact@domainedunet.fr — Domaine du Net, 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse